Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par [Raison sociale] du service Ciao, logiciel SaaS de gestion des congés payés accessible sur www.ciaocp.fr.
Le service Ciao comprend l'accès en ligne à l'application, l'hébergement des données en France, les sauvegardes quotidiennes, les mises à jour gratuites, et le support email (réponse sous 48h ouvrées).
Tarif : 19 € HT/mois et par espace entreprise (22,80 € TTC), nombre de salariés illimité.
Facturation : mensuelle par prélèvement SEPA ou carte bancaire. Possibilité de paiement annuel : 190 € HT/an (2 mois offerts).
Période d'essai : 14 jours gratuits, sans carte bancaire requise.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum. Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours, par email à contact@ciaocp.fr.
Après résiliation, le Client dispose de 30 jours pour télécharger l'export complet de ses données. Au-delà, suppression définitive.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, conserver la confidentialité de ses identifiants, utiliser le service conformément à sa destination, et régler les factures aux échéances convenues.
L'Éditeur s'engage à maintenir le service accessible (objectif 99,5 %), effectuer des sauvegardes quotidiennes, garantir confidentialité et sécurité, et permettre l'export des données à tout moment.
Voir notre Politique de confidentialité conforme RGPD.
L'Éditeur fournit un outil d'aide à la gestion. Le Client reste responsable de la conformité légale et conventionnelle de ses calculs. La responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.
Droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents.