← Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Conforme RGPD (UE 2016/679) · Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
[Raison sociale, adresse, SIRET]
Contact : contact@ciaocp.fr

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
• Professionnelles : poste, matricule, date d'embauche, manager
• RH : soldes de congés, demandes, validations, absences
• Techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinion politique) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

• Gérer les comptes utilisateurs et l'accès au service
• Calculer et suivre les soldes de congés payés
• Permettre la validation des demandes
• Assurer la sécurité (audit, logs)
• Facturation

4. Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de l'Éditeur à fournir et sécuriser son service.

5. Destinataires des données

• Au sein de l'entreprise cliente : RH, managers, salariés (selon rôle)
• Au sein de l'Éditeur : équipe technique habilitée (support, maintenance)
• Sous-traitants : OVH (hébergement France) — sous contrat de sous-traitance RGPD

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

6. Durée de conservation

• Pendant la durée du contrat
• 30 jours après résiliation (récupération par le Client)
• Au-delà : suppression définitive (sauf obligations légales — facturation 10 ans)

7. Vos droits (RGPD)

• Accès · connaître les données vous concernant
• Rectification · corriger les données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli »)
• Limitation · suspendre le traitement
• Portabilité · récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition · vous opposer pour motif légitime
• Retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@ciaocp.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

8. Sécurité

• Hébergement OVH France, certifié ISO 27001
• Mots de passe chiffrés (bcrypt)
• Communications HTTPS
• Sauvegardes quotidiennes
• Journal d'audit complet
• Cloisonnement des données par entreprise

9. Cookies

Uniquement cookies techniques nécessaires (session de connexion). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.

10. Réclamation auprès de la CNIL

CNIL · 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 · 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr